Mercredi 18 novembre 2009 3 18 /11 /Nov /2009 10:14

Hier, je me suis rendu au salon des maires et des collectivités locales au cours duquel l'Association des Maires de France organisait son 92ème congrès des maires.

A cette occasion, le Premier Ministre françois FILLON est venu, à l'invitation de Jacques PELISSARD, Président de l'AMF, s'exprimer sur les réformes en cours et précisemment sur la question de la taxe professionnelle.

L'inquiétude compréhensible des maires de tous bords a valu au chef du gouvernement un accueil houleux.
Néanmoins, celui-ci a réaffirmé que la réforme de la taxe professionnelle ne serait pas repoussée :
«On peut toujours trouver des raisons de reporter une réforme, qui, au demeurant, est réclamée depuis longtemps pratiquement par tout le monde», a-t-il précisé.

Le chef du gouvernement a confirmé qu’il ne s'agissait pas de réduire les ressources financières des collectivités locales: elles seront confortées à l'issue de la réforme que propose le gouvernement. 
Il a indiqué que les communes et les groupements de communes qui perçoivent 17,3 milliards d'euros de taxe professionnelle aujourd'hui et que celle-ci sera remplacée par des ressources fiscales à hauteur de 17,1 milliards.  Il a précisé que  «Pour 98,8%, il s'agira donc de transferts fiscaux. Et pour que la compensation soit totale, l'Etat viendra ajouter les 1,2 restants en dotation. » 

François FILLON a également souhaité rassurer les particuliers en affirmant qu’il n’était "pas question de redéployer les charges des entreprises vers les ménages ".

Publié dans : Dominique BAILLY
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